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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

constituant les conditions générales de prestation de services par voie électronique
  • ARTICLE PREMIER
    • Dispositions générales
  • 1. Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après : « Conditions générales » définissent les principes de conclusion et d'exécution des contrats de prestation de services par voie électronique et des contrats de vente en ligne, ainsi que les droits et obligations des parties contractantes.
  • 2. La Boutique en ligne mazzini-sofas.com (ci-après : La « Boutique » ou le « Site ») visé à l'article premier alinéa 1 ci-dessus est disponible pour tous (ci-après dénommées les « Utilisateurs ») à l'adresse : http://www.mazzini-sofas.com
  • 3. Le propriétaire de la Boutique (ci-après dénommé le « Vendeur ») est BESO LUX spółka z ograniczoną odpowiedzialnością [société à responsabilité limitée] ayant son siège social à Łódź (adresse : ul. Łąkowa 7a/E, 90-562 Łódź, Pologne), dont le numéro d’identification statistique REGON est : 367958776 et le numéro d’identification fiscale NIP est : 7292718480.
  • 4. Les coordonnées du Vendeur permettant aux Utilisateurs de le contacter efficacement, sont les suivantes :

    1) adresse : ul. Łąkowa 7a/E, 90-562 Łódź, Pologne,

    2) téléphone : +352 621 815 779 (de 9:00 à 17:00, sauf les jours fériés.

    3) adresse électronique pour le traitement des réclamations : sav@besolux.com,

    4) adresse électronique pour poser des questions concernant les produits du Vendeur : sav@besolux.com

  • 5. Les contrats de prestation de services par voie électronique et de vente sont conclus avec le Vendeur via la Boutique.
  • 6. L'objet de l'activité du Vendeur est la vente de meubles et d'accessoires de décoration ainsi que d'autres produits indiqués sur le Site (ci-après : les « Produits »).
  • 7. Le Vendeur communique avec les Utilisateurs via le site web : indiqué à l'article premier alinéa 2 ci-dessus, ainsi que par téléphone, courrier et e-mail.
  • 8. La Boutique permet de :

    1) créer un compte d'Utilisateur (ci-après : le « Compte ») et le gérer, c'est-à-dire effectuer des rectifications et des modifications des données ainsi que d'accéder aux archives des commandes,

    2) obtenir des informations concernant les Produits qui peuvent être achetés via la Boutique,

    3) passer des commandes par des personnes visitant la Boutique (alors dénommés : les « Acheteurs » ou les « Clients »),

    4) s'abonner à la newsletter (ci-après : la « Newsletter ») – recevoir via e-mail des informations concernant les nouveaux produits et les promotions de la Boutique,

    5) naviguer sur le site web dans sa version adaptée à chaque fois aux paramètres de l'appareil utilisé.

  • 9. Dans les présentes Conditions générales, le terme « Consommateur » désigne un Utilisateur étant une personne physique et concluant avec l'entrepreneur un acte juridique qui n'est pas liée directement à l'activité commerciale ou professionnelle de cette personne.
  • 10. Afin d'enregistrer un compte, il est nécessaire d'accepter les Conditions générales en cochant la bonne case dans le formulaire d'enregistrement.
  • 11. La seule visite de la Boutique n'entraîne aucun frais pour l'Utilisateur.
  • 12. Le contrat de vente ainsi que le contrat de prestation de services par voie électronique peuvent être conclus dans la langue Anglais. Il n'y a pas de durée minimale des obligations du Consommateur dans le cadre des contrats de vente et de prestation de services par voie électronique. Dans les cas où le droit de rétractation n'est pas applicable pour le Consommateur (article 5 alinéa 5 des Conditions générales), l'obligation du Consommateur en vertu du contrat de vente continue jusqu'au paiement du prix au Vendeur.
  • ARTICLE 2
    • Enregistrement du Compte et de la commande
  • 1. L'enregistrement du Compte et de commandes de Produits dans la Boutique (ci-après les « Commandes ») peut être effectué par des personnes physiques, des personnes morales et des entités sans personnalité juridique auxquelles la réglementation applicable attribuent la capacité juridique.
  • 2. Le site web permet d'enregistrer le Compte. Pour le faire, l'Utilisateur doit envoyer le formulaire d'enregistrement rempli, disponible dans la Boutique.
  • 3. Afin d'enregistrer valablement le Comte, il est nécessaire de :

    1) indiquer dans le formulaire les données d'Utilisateur suivantes, dont certaines peuvent être facultatives ou obligatoires seulement au moment de passer la Commande : a) nom et prénom (dénomination sociale) ; b) adresse (siège social) ; c) adresse de correspondance ; d) numéro de téléphone ; e) adresse e-mail ; f) coordonnées de la carte de crédit ; g) numéro d'identification fiscale NIP ;

    2) accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes.

  • 4. L'Acheteur s'interdit de divulguer son mot de passe à des tiers.
  • 5. Au moment de la création d'un compte, un contrat de prestation de services par voie électronique est conclu entre le Vendeur et l'Utilisateur.
  • 6. Les Commandes via la Boutique peuvent être passées à l'aide du formulaire, l'Utilisateur étant connecté à son compte après s'être enregistré dans la Boutique, ainsi que sans enregistrement de Compte, après avoir indiqué les données requises pour l'exécution de la commande. L'Acheteur est responsable de tous les achats effectués à la fois par via Compte et sans enregistrement sur le Site.
  • 7. Afin de passer une Commande, il est obligatoire d'accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes. Cela peut avoir lieu lors de la création d'un Compte.
  • 8. La procédure de Commande est à chaque fois complétée lorsque l'Utilisateur appuie effectivement sur le bouton : « Commande avec obligation de paiement » ce qui équivaut à la confirmation par l'Utilisateur que le formulaire de Commande a été correctement rempli et que l'Utilisateur est conscient que l'exécution de la commande entraîne une obligation de paiement, y compris les frais de livraison sélectionnés.
  • 9. Si le formulaire de Commande est rempli d'une manière incorrecte et non conforme aux alinéas 1-8 ci-dessus, aucun contrat n'est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.
  • 10. Lorsqu'une commande est passée, un e-mail contenant la confirmation de la Commande faite par l'Utilisateur est envoyé sans délai à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de Commande. L'Utilisateur y est informé si sa Commande a été passée correctement.
  • 11. Dans le message e-mail visé à alinéa 10 ci-dessus, le Vendeur fournit à l'Acheteur, étant un Consommateur, les informations requises par la réglementation applicable relative aux droits des consommateurs. Lesdites informations seront communiquées dans le contenu du courrier électronique ou dans une pièce jointe au format *.pdf. Afin de pouvoir visualiser ce document, le destinataire doit disposer d'un logiciel approprié, par exemple Adobe Acrobat Reader. Ces informations peuvent également être fournies par le Vendeur dans un document imprimé livré en même temps que le Produit.
  • 12. Si les Produits inclus dans la Commande ne sont pas disponibles, le Vendeur informera le Client de l'impossibilité d'exécuter sa Commande. Si l'impossibilité d'exécuter la Commande ne concerne qu'une indisponibilité temporaire des Produits, le Vendeur informera le Client de la date éventuelle d'exécution de la Commande par e-mail envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de Commande.
  • 13. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur informe le Client qu'il procède à l'exécution de la Commande. Une telle confirmation sera envoyée à l'Acheteur par e-mail. Dans le cas où le Client a payé pour le Produit avant ce moment et que l'exécution de la Commande s'est avéré impossible (notamment en raison de l'absence du Produit), le Vendeur remboursera sans délai le montant payé.
  • 14. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont passées.
  • 15. Le Vendeur est autorisé à mettre en place un nombre maximum d'unités d'un Produit dans une seule Commande, ainsi qu'à mettre en place une limitation des formes de livraison, de paiement des commandes en gros. Toutes ces restrictions seront communiquées à chaque fois à l'Utilisateur lorsque celui-ci clique sur le bouton : « Je confirme ma commande avec obligation de paiement » visé à l'alinéa 8 ci-dessus.
  • ARTICLE 3
    • Prix et paiements
  • 1. Les prix des produits sont indiqués en Euro (€) et sont des prix TTC. Les prix des Produits indiqués dans la Boutique n'incluent pas les frais de livraison. Le coût total de la commande ainsi que les frais de livraison seront communiqués à l'Acheteur avant la passation définitive de la Commande effectuée via le bouton : « Commande avec obligation de paiement ».
  • 2. Le paiement des produits s'effectue selon une des modalités suivantes :

    1) virement sur le compte bancaire du Vendeur indiqué sur le Site,

    2) paiement en ligne via le système de paiement instantané indiqué sur le Site.

  • 3. Dans le cas où l'Acheteur utilise la forme de paiement par virement bancaire (article 3 alinéa 2 point 1 des Conditions générales) ou par paiement instantané (article 3 alinéa 2 point 2 des Conditions générales), le Vendeur procédera à l'exécution de la Commande après que le prix total des Produits commandés ait été crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
  • ARTICLE 4
    • Livraison
  • 1. La livraison est limitée au périmètre Union Européenne. Dans le cas où l'Acheteur souhaite recevoir le produit à une adresse située en dehors du périmètre indiqué dans la phrase précédente, le Vendeur lui demandera de prendre contact par e-mail afin de convenir de la possibilité et des modalités éventuelles d'une telle livraison.
  • 2. L'exécution de la Commande, en cas de formes de paiement indiquées à l'article 3 alinéa 2 points 1 et 2 des Conditions générales, doit être effectuée au plus tard dans les 60 (soixante) jours ouvrables à compter du moment où le paiement est crédité sur le compte du Vendeur.
  • 3. Des informations détaillées relatives aux conditions de livraison des Produits sont disponibles à l'adresse suivante : logistics@besolux.com..
  • 4. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
  • 5. Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés par le transporteur (courrier) indiqué sur le Site, et le coût de la livraison est à chaque fois déterminé au moment de la passation de la Commande.
  • 6. Le Vendeur ne fournit pas de service de décharger, apporter ou déballer les Produits, de reprendre des emballages des Produits ni d'assembler des Produits composés de nombreux éléments.
  • 7. Des informations détaillées relatives aux prix de livraison des Produits sont disponibles dans le tarif à l'adresse suivante : logistics@besolux.com.
  • ARTICLE 5
    • Droit de rétractation
  • 1. Le Consommateur qui achète le Produit dans la Boutique peut exercer son droit de rétractation au contrat conclu avec le Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit, sans encourir de frais autres que les frais de renvoi du Produit. Le Consommateur exerce son droit de rétractation visé à la phrase précédente en présentant une déclaration pertinente par écrit ou par e-mail. Toutefois, afin de respecter le délai indiqué dans la phrase précédente, il suffit d'envoyer la déclaration avant ce délai à l'adresse indiquée à l'article 1 alinéa 4 des Conditions générales, à savoir. ul. Łąkowa 7a/E, 90-562 Łódź, Poland, sav@besolux.com. La déclaration de rétractation peut être faite à l'aide du formulaire qui constitue l'Annexe aux Conditions générales et qui est également envoyée au Consommateur dans la confirmation de la conclusion du contrat visée à l'article 2 alinéa 10 des Conditions générales, ou avec le Produit livré.
  • 2. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison le moins cher proposé par le Vendeur) sans délai, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Consommateur. Si le Consommateur a choisi le moyen de paiement prévu à l'article 3 alinéa 2 point 1) ou 2) des Conditions générales, le remboursement sera effectué, avec l'accord du Consommateur et selon le choix de ce dernier, sur le compte bancaire indiqué ou par mandat postal à l'adresse indiquée.
  • 3. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • 4. Si le droit de rétractation est exercé, le Consommateur est tenu de retourner le Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation. Le Consommateur est tenu de supporter les coûts directs du retour du Produit (par exemple, les frais d'expédition s'il décide de renvoyer le Produit). Le Consommateur est responsable de toute perte de valeur du Produit résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Vendeur a le droit de facturer au Client le montant de l'indemnisation égal à la valeur perdue du produit en raison de l'usure excessive, de l'endommagement ou de la destruction de ce dernier. Il a le droit de faire ensuite une déclaration concernant la réduction du montant d'indemnisation due au Client au titre de remboursement du prix du Produit et des frais encourus par ce dernier en relation avec le contrat de vente. Le montant déduit équivaudra à l'indemnisation due au Vendeur au titre de la réduction de la valeur du produit.
  • 5. Des informations détaillées sur la manière d'emballer les produits retournés, recommandée par le Vendeur, sont disponibles à l'adresse suivante : https://besolux.com/en/download.
  • 6. Le Consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation visé à l'alinéa 1 ci-dessus dans le cas de :

    1) contrat de vente de produits non préfabriqués confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou pour répondre aux besoins individuels de ce dernier ;

    2) contrat dont l'objet est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui a été descellé par le Consommateur après la livraison ;

    3) contrat dont l'objet sont des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

  • 7. Le droit de rétractation visé dans le présent article s'applique mutatis mutandis aux services fournis par le Vendeur par voie électronique.
  • ARTICLE 6
    • Autres avertissements légaux
  • Le contenu et la structure du Site sont protégés par le droit d'auteur. La duplication de données ou d'informations, en particulier l'utilisation des textes (y compris les Conditions générales) figurant sur le Site, ainsi que de leurs fragments, photographies, graphiques, dessins, cartes, plans et films, est interdite sans l'accord du Vendeur.
  • ARTICLE 7
    • Dispositions particulières relatives à la fourniture de services par le Vendeur par voie électronique
  • 1. Les Conditions générales constituent les Conditions générales de prestation de services par voie électronique, sous réserve de l'alinéa 15 ci-dessous.
  • 2. Afin de pouvoir naviguer dans la Boutique et coopérer avec le système téléinformatique utilisé par le Vendeur, l'équipement suivant est nécessaire :

    1) dispositif qui permet de naviguer sur des sites web avec accès à l'internet, en particulier un dispositif qui fonctionne sous le contrôle des systèmes Windows, Linux, MacOS ou Android. La résolution d'écran minimale qui permet un accès réactif au site web de la Boutique est de : 1280x768 ;

    2) navigateur web mis à jour supportant Javascript, dans sa dernière version stable fournie par le fabricant du type : MS Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari ;

    3) cookies activés, ainsi que des extensions de navigateur appropriés, permettant d'utiliser Java, Javascript ;

    4) logiciel bloquant l'exécution des scripts ci-dessus désactivé;

    5) compte de courrier électronique l actif (e-mail) ;

    6) les informations fournies par le vendeur, y compris les Conditions générales, peuvent être communiquées sous format *.pdf. Afin de les visualiser, il est nécessaire d'installer un logiciel qui permet d'ouvrir ces fichiers, par exemple Adobe Acrobat Reader.

  • 3. La conclusion du contrat de prestation de services par voie électronique se fait au moment de l'enregistrement du compte par l'utilisateur de la Boutique ou au moment de passer une Commande sans qu'il soit nécessaire de s'enregistrer, ou en indiquant son adresse e-mail pour recevoir la Newsletter.
  • 4. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié conformément à la législation en vigueur, ainsi que – dans la mesure où la législation le permet – par une déclaration de résiliation du contrat de prestation de services par voie électronique envoyée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1 alinéa 5 des Conditions générales. La résiliation de tout contrat autre que le contrat de Newsletter équivaut à la suppression du Compte d'Utilisateur.
  • 5. Il est interdit pour l'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation de la Boutique et des autres services fournis par le Vendeur par voie électronique, de fournir des contenus de nature illégale, violant les droits personnels ou les droits de propriété de tiers, ou violant d'une quelconque manière les normes sociales et morales applicables, les règles de coexistence sociale sur Internet (nétiquette). En particulier, il est interdit de :

    1) promouvoir des régimes totalitaires, les symboles qui leur sont associés, inciter à la haine ou au délit ;

    2) publier un contenu vulgaire ou généralement considéré comme offensant ;

    3) publier et d'utiliser les données personnelles des tiers et leurs représentations sans autorisation appropriée ;

    4) fournir des logiciels malveillants ;

    5) publier des contenus qui promeuvent la consommation de drogues ou de substances psychoactives, ou qui encouragent l'abus d'alcool ;

    6) mener l'activité de spamming, ainsi que l'activité qui constitue une pratique commerciale déloyale ou une pratique de marché déloyale.

    7) publier des contenus qui portent atteinte au nom ou à la réputation du Vendeur ou des tiers ;

    8) publier des liens vers des pages et des fichiers contenant le contenu décrit ci-dessus.

  • 6. Il est interdit d'effectuer des tests de pénétration, des tests de sécurité, des tentatives d'infraction à la sécurité ou des activités de piratage quelconques contre la Boutique.
  • 7. L'Utilisateur est responsable de tout contenu qu'il publie sur le site de la Boutique. Dans le cas où l'Utilisateur publie sur le site de la Boutique un contenu interdit par la loi ou par les Conditions générales, le Vendeur est autorisé à retirer ledit contenu, ainsi qu'à résilier à ce titre le contrat de prestation de services par voie électronique avec effet immédiat.
  • 8. La procédure de réclamation pour les services fournis par voie électronique est la suivante :

    1) les bénéficiaires d'un service donné peuvent présenter des réclamations concernant les services fournis par le vendeur par voie électronique ; les réclamations doivent être déposées par écrit ou par courrier électronique aux adresses indiquées à l'article 1 alinéa 4 des Conditions générales.

    2) la réclamation doit inclure : a) la désignation et les données d'identification de l'Utilisateur ; b) la référence du service faisant l'objet de la réclamation ; c) la justification avec indication de l'anomalie.

  • 9. Les plaintes seront examinées dans les 14 (quatorze) jours suivant leur réception.
  • 10. Au cours de la procédure de réclamation, le Vendeur peut demander des explications, des documents ou des vérifications supplémentaires concernant le déroulement de la situation faisant l'objet de la plainte.
  • 11. Lorsque la réclamation est réglée, le Vendeur informe la personne ayant déposé cette dernière de son acceptation ou de son refus de l'accepter (toutefois, l'information sur le refus d'accepter la réclamation doit contenir une justification).
  • 12. Après avoir épuisé la procédure de réclamation prévue dans les Conditions générales, l'Utilisateur étant un Consommateur peut recourir à la procédure judiciaire afin de faire valoir ses éventuelles réclamations ou d'utiliser des méthodes de plainte extrajudiciaires autorisées par la loi.
  • 13. Le Vendeur doit également informer l'Utilisateur de l'existence d'une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement des Litiges en Ligne), opérationnelle depuis le 15 février 2016, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr et de la possibilité d'utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.
  • 14. Le Vendeur informe par la présente que :

    1) l'utilisation de services fournis par voie électronique via l'internet comporte des risques. La principale menace est la possibilité d'infecter le système des TIC avec virus, vers et chevaux de Troie. Afin d'éviter les risques associés à cette situation, il est recommandé aux personnes qui visitent la Boutique d'installer un logiciel antivirus sur leur appareil et de le mettre à jour régulièrement,

    2) Le Vendeur introduit, dans le système informatique dont se sert l'Utilisateur de la Boutique, des « cookies », c'est-à-dire des petits fragments de texte que le site web envoie au navigateur et que le navigateur renvoie lors la visite suivante. Les « cookies » sont principalement utilisés pour maintenir une session, par exemple en générant et en renvoyant un identifiant temporaire après la connexion. Cependant, leur utilisation peut être plus étendue grâce au stockage de toutes les données qui peuvent être encodées sous forme d'une chaîne de caractères. Cela évite à l'utilisateur de devoir saisir les mêmes informations chaque fois qu'il revient sur une page donnée ou qu'il passe d'une page à l'autre.

  • 15. Le Vendeur se réserve le droit d'établir des Conditions générales pour les besoins des services spécifiques fournis par voie électronique, distinctes des présentes Conditions générales. Dans le cas où ces conditions générales distinctes sont en vigueur, les dispositions des alinéas 1-14 ci-dessus ne s'appliquent pas au service concerné.
  • ARTICLE 8
    • Réclamations
  • 1. Le Vendeur est tenu de fournir au Consommateur des Produits sans défauts.
  • 2. Si le Produit présente un défaut, l'Acheteur peut faire une déclaration de réduction de prix ou de rétractation, à moins que le Vendeur ne remplace, immédiatement et sans inconvénient majeur pour l'Acheteur, le produit défectueux par un produit exempt de défaut ou ne supprime le défaut en question.
  • 3. Si l'Acheteur est le Consommateur, il peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le Vendeur et visée à l'alinéa 2 ci-dessus, demander le remplacement du Produit par un Produit exempt de défaut ou demander la suppression du défaut au lieu du remplacement du Produit, sauf si la mise en conformité du produit de la manière choisie par le Consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la manière proposée par le Vendeur.
  • 4. L'Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation si le défaut du Produit est négligeable.
  • 5. Le Vendeur est dégagé de sa responsabilité visée à l'alinéa 1 ci-dessus si l'Acheteur avait connaissance du défaut du produit au moment de la conclusion du contrat.
  • 6. Un Acheteur qui n'est pas un Consommateur ne peut pas exercer ses droits décrits ci-dessus s'il n'a pas examiné le produit à temps et de la manière convenable à ce type d'objets et n'a pas immédiatement notifié au Vendeur le défaut du Produit, et lorsque le défaut n'est apparu que ultérieurement – s'il n'a pas notifié le Vendeur immédiatement après la découverte du défaut.
  • 7. Le Vendeur est responsable des défauts des Produits selon les modalités décrites aux alinéas 1 à 6 ci-dessus si un défaut physique du Produit est constaté avant l'expiration d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du Produit à l'Acheteur.
  • 8. La demande d'élimination du défaut ou de remplacement du Produit par un Produit sans défaut expire après un an à compter de la date de constatation du défaut du Produit.
  • 9. Les réclamations peuvent être présentées au Vendeur par écrit ou par e-mail aux adresses indiquées à l'article 1 alinéa 4 des Conditions générales.
  • 10. Dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la présentation de la réclamation, le Vendeur est tenu d'y répondre et d'informer le Consommateur de la manière dont la procédure sera poursuivie.
  • 11. Le Vendeur consacrera tous ses soins à ce que les réclamations soient traitées dans les meilleurs délais.
  • 12. Après avoir épuisé la procédure prévue au présent paragraphe, l'Utilisateur qui est un Consommateur peut recourir à une procédure judiciaire pour faire valoir ses éventuelles réclamations ou utiliser les moyens de recours extrajudiciaires autorisés par la législation en vigueur.
  • 13. Le Vendeur informe également de l'existence d'une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement des Litiges en Ligne), opérationnelle depuis le 15 février 2016, à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr et de la possibilité, à partir de la date susmentionnée, d'utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.
  • 14. Le Vendeur ne donne aucune garantie sur ses produits, mais il est responsable devant le Consommateur des défauts aux termes de la garantie légale.
  • 15. Le Vendeur n'offre aucun service après-vente.
  • 16. Un Acheteur qui n'est pas un Consommateur est tenu de vérifier en présence d'un transporteur (courrier) que le Produit n'a pas été livré endommagé. La base d'un éventuel retour du Produit est le constat de dommage établi correctement en présence du courrier, l'absence de ce constat autorisant le vendeur à ne pas accepter le retour du Produit.
  • 17. L'Acheteur qui n'est pas Consommateur est tenu de contacter le Vendeur par e-mail (à l'adresse : sav@besolux.com), avant d'effectuer le retour du Produit, afin de déterminer le délai de ce retour, la livraison étant commandée par le Vendeur aux frais de l'Acheteur. Un retour effectué par d'autres moyens ne sera pas accepté par le Vendeur.
  • ARTICLE 9
    • Newsletter
  • 1. Chaque Utilisateur peut, en fournissant son adresse e-mail et en acceptant les dispositions des Conditions générales, ainsi qu'en faisant d'autres déclarations requises, accepter de recevoir la Newsletter à son adresse e-mail.
  • 2. Si un tel consentement est délivré, le Vendeur peut envoyer périodiquement la Newsletter à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur (dans les délais fixés par le Vendeur).
  • 3. L'Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien figurant dans chacun des messages de la Newsletter ou en envoyant un message de demande de désabonnement à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1 alinéa 4 point 3 des Conditions générales.
  • 4. La Newsletter peut contenir des promotions payantes, des offres commerciales, des informations concernant l'industrie et de la publicité.
  • 5. La Newsletter est gratuite.
  • ARTICLE 10
    • Dispositions finales
  • 1. Le Vendeur n'est pas contraint par des codes de bonne conduite supplémentaires non obligatoires ou d'autres documents de ce type, sans préjudice du fait que, en vertu de la législation en vigueur, il s'interdit toute concurrence déloyale et toutes pratiques commerciales déloyales.
  • 2. Dans le cas d'un Utilisateur qui n'est pas un Consommateur, la législation polonaise s'applique pour évaluer les droits et obligations des parties découlant des Conditions générales. Dans le cas des Consommateurs, la compétence juridique est déterminée conformément à législation en vigueur, en particulier en matière de la protection des consommateurs.
  • 3. Le règlement des éventuels litiges survenant entre le Vendeur et le Client n'étant pas un Consommateur sera soumis au tribunal territorialement compétent en fonction de l'adresse indiquée à l'article 1 alinéa 3 des Conditions générales.
  • 4. Toute personne utilisant la Boutique peut accéder aux Conditions générales à tout moment via un lien sur le site web de la Boutique, copier leur contenu dans un fichier ou le télécharger au format .pdf et l'imprimer.
  • 5. Le Fournisseur de services se réserve le droit de modifier les Conditions générales. Dans ce cas, les Conditions Générales seront transmises à l'Utilisateur par leur mise en ligne sur le site de la Boutique et sur les sites web pertinents du Vendeur, ainsi que par l'envoi des Conditions Générales à l'adresse e-mail du Client.
  • 6. Les informations détaillées relatives à la protection des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité.
  • 7. Les Conditions générales entrent en vigueur le 1 mai 2020.