CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

constituant les conditions générales de prestation de services par voie électronique

ARTICLE PREMIER

Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après : « Conditions générales » définissent les principes de conclusion et d'exécution des contrats de prestation de services par voie électronique et des contrats de vente en ligne, ainsi que les droits et obligations des parties contractantes.

2. La Boutique en ligne mazzini-sofas.com (ci-après : La « Boutique » ou le « Site ») visé à l'article premier alinéa 1 ci-dessus est disponible pour tous (ci-après dénommées les « Utilisateurs ») à l'adresse : http://www.mazzini-sofas.com

3. Le propriétaire de la Boutique (ci-après dénommé le « Vendeur ») est BESO LUX spółka z ograniczoną odpowiedzialnością [société à responsabilité limitée] ayant son siège social à Łódź (adresse : ul. Łąkowa 7a/E, 90-562 Łódź, Pologne), dont le numéro d’identification statistique REGON est : 367958776 et le numéro d’identification fiscale NIP est : 7292718480.

4. Les coordonnées du Vendeur permettant aux Utilisateurs de le contacter efficacement, sont les suivantes :

1) adresse : ul. Łąkowa 7a/E, 90-562 Łódź, Pologne,

2) téléphone : +33 974 775 433 (de 9:00 à 17:00, sauf les jours fériés.

3) adresse électronique pour le traitement des réclamations : sav@besolux.com,

4) adresse électronique pour poser des questions concernant les produits du Vendeur : sav@besolux.com

5. Les contrats de prestation de services par voie électronique et de vente sont conclus avec le Vendeur via la Boutique.

6. L'objet de l'activité du Vendeur est la vente de meubles et d'accessoires de décoration ainsi que d'autres produits indiqués sur le Site (ci-après : les « Produits »).

7. Le Vendeur communique avec les Utilisateurs via le site web : indiqué à l'article premier alinéa 2 ci-dessus, ainsi que par téléphone, courrier et e-mail.

8. La Boutique permet de :

1) créer un compte d'Utilisateur (ci-après : le « Compte ») et le gérer, c'est-à-dire effectuer des rectifications et des modifications des données ainsi que d'accéder aux archives des commandes,

2) obtenir des informations concernant les Produits qui peuvent être achetés via la Boutique,

3) passer des commandes par des personnes visitant la Boutique (alors dénommés : les « Acheteurs » ou les « Clients »),

4) s'abonner à la newsletter (ci-après : la « Newsletter ») – recevoir via e-mail des informations concernant les nouveaux produits et les promotions de la Boutique,

5) naviguer sur le site web dans sa version adaptée à chaque fois aux paramètres de l'appareil utilisé.

9. Dans les présentes Conditions générales, le terme « Consommateur » désigne un Utilisateur étant une personne physique et concluant avec l'entrepreneur un acte juridique qui n'est pas liée directement à l'activité commerciale ou professionnelle de cette personne.

10. Afin d'enregistrer un compte, il est nécessaire d'accepter les Conditions générales en cochant la bonne case dans le formulaire d'enregistrement.

11. La seule visite de la Boutique n'entraîne aucun frais pour l'Utilisateur.

12. Le contrat de vente ainsi que le contrat de prestation de services par voie électronique peuvent être conclus dans la langue Anglais. Il n'y a pas de durée minimale des obligations du Consommateur dans le cadre des contrats de vente et de prestation de services par voie électronique. Dans les cas où le droit de rétractation n'est pas applicable pour le Consommateur (article 5 alinéa 5 des Conditions générales), l'obligation du Consommateur en vertu du contrat de vente continue jusqu'au paiement du prix au Vendeur.

ARTICLE 2

Enregistrement du Compte et de la commande

1. L'enregistrement du Compte et de commandes de Produits dans la Boutique (ci-après les « Commandes ») peut être effectué par des personnes physiques, des personnes morales et des entités sans personnalité juridique auxquelles la réglementation applicable attribuent la capacité juridique.

2. Le site web permet d'enregistrer le Compte. Pour le faire, l'Utilisateur doit envoyer le formulaire d'enregistrement rempli, disponible dans la Boutique.

3. Afin d'enregistrer valablement le Comte, il est nécessaire de :

1) indiquer dans le formulaire les données d'Utilisateur suivantes, dont certaines peuvent être facultatives ou obligatoires seulement au moment de passer la Commande : a) nom et prénom (dénomination sociale) ; b) adresse (siège social) ; c) adresse de correspondance ; d) numéro de téléphone ; e) adresse e-mail ; f) coordonnées de la carte de crédit ; g) numéro d'identification fiscale NIP ;

2) accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes.

4. L'Acheteur s'interdit de divulguer son mot de passe à des tiers.

5. Au moment de la création d'un compte, un contrat de prestation de services par voie électronique est conclu entre le Vendeur et l'Utilisateur.

6. Les Commandes via la Boutique peuvent être passées à l'aide du formulaire, l'Utilisateur étant connecté à son compte après s'être enregistré dans la Boutique, ainsi que sans enregistrement de Compte, après avoir indiqué les données requises pour l'exécution de la commande. L'Acheteur est responsable de tous les achats effectués à la fois par via Compte et sans enregistrement sur le Site.

7. Afin de passer une Commande, il est obligatoire d'accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes. Cela peut avoir lieu lors de la création d'un Compte.

8. La procédure de Commande est à chaque fois complétée lorsque l'Utilisateur appuie effectivement sur le bouton : « Commande avec obligation de paiement » ce qui équivaut à la confirmation par l'Utilisateur que le formulaire de Commande a été correctement rempli et que l'Utilisateur est conscient que l'exécution de la commande entraîne une obligation de paiement, y compris les frais de livraison sélectionnés.

9. Si le formulaire de Commande est rempli d'une manière incorrecte et non conforme aux alinéas 1-8 ci-dessus, aucun contrat n'est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.

10. Lorsqu'une commande est passée, un e-mail contenant la confirmation de la Commande faite par l'Utilisateur est envoyé sans délai à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de Commande. L'Utilisateur y est informé si sa Commande a été passée correctement.

11. Dans le message e-mail visé à alinéa 10 ci-dessus, le Vendeur fournit à l'Acheteur, étant un Consommateur, les informations requises par la réglementation applicable relative aux droits des consommateurs. Lesdites informations seront communiquées dans le contenu du courrier électronique ou dans une pièce jointe au format *.pdf. Afin de pouvoir visualiser ce document, le destinataire doit disposer d'un logiciel approprié, par exemple Adobe Acrobat Reader. Ces informations peuvent également être fournies par le Vendeur dans un document imprimé livré en même temps que le Produit.

12. Si les Produits inclus dans la Commande ne sont pas disponibles, le Vendeur informera le Client de l'impossibilité d'exécuter sa Commande. Si l'impossibilité d'exécuter la Commande ne concerne qu'une indisponibilité temporaire des Produits, le Vendeur informera le Client de la date éventuelle d'exécution de la Commande par e-mail envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de Commande.

13. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur informe le Client qu'il procède à l'exécution de la Commande. Une telle confirmation sera envoyée à l'Acheteur par e-mail. Dans le cas où le Client a payé pour le Produit avant ce moment et que l'exécution de la Commande s'est avéré impossible (notamment en raison de l'absence du Produit), le Vendeur remboursera sans délai le montant payé.

14. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont passées.

15. Le Vendeur est autorisé à mettre en place un nombre maximum d'unités d'un Produit dans une seule Commande, ainsi qu'à mettre en place une limitation des formes de livraison, de paiement des commandes en gros. Toutes ces restrictions seront communiquées à chaque fois à l'Utilisateur lorsque celui-ci clique sur le bouton : « Je confirme ma commande avec obligation de paiement » visé à l'alinéa 8 ci-dessus.

ARTICLE PREMIER

Dispositions générales

4. Les coordonnées du Vendeur permettant aux Utilisateurs de le contacter efficacement, sont les suivantes :

1) adresse : ul. Łąkowa 7a/E, 90-562 Łódź, Pologne,

2) téléphone : +33 974 775 433 (de 9:00 à 17:00, sauf les jours fériés.

3) adresse électronique pour le traitement des réclamations : sav@besolux.com,

4) adresse électronique pour poser des questions concernant les produits du Vendeur : sav@besolux.com

5. Les contrats de prestation de services par voie électronique et de vente sont conclus avec le Vendeur via la Boutique.

6. L'objet de l'activité du Vendeur est la vente de meubles et d'accessoires de décoration ainsi que d'autres produits indiqués sur le Site (ci-après : les « Produits »).

7. Le Vendeur communique avec les Utilisateurs via le site web : indiqué à l'article premier alinéa 2 ci-dessus, ainsi que par téléphone, courrier et e-mail.

8. La Boutique permet de :

2) obtenir des informations concernant les Produits qui peuvent être achetés via la Boutique,

3) passer des commandes par des personnes visitant la Boutique (alors dénommés : les « Acheteurs » ou les « Clients »),

4) s'abonner à la newsletter (ci-après : la « Newsletter ») – recevoir via e-mail des informations concernant les nouveaux produits et les promotions de la Boutique,

5) naviguer sur le site web dans sa version adaptée à chaque fois aux paramètres de l'appareil utilisé.

10. Afin d'enregistrer un compte, il est nécessaire d'accepter les Conditions générales en cochant la bonne case dans le formulaire d'enregistrement.

11. La seule visite de la Boutique n'entraîne aucun frais pour l'Utilisateur.

ARTICLE 2

Enregistrement du Compte et de la commande

2. Le site web permet d'enregistrer le Compte. Pour le faire, l'Utilisateur doit envoyer le formulaire d'enregistrement rempli, disponible dans la Boutique.

3. Afin d'enregistrer valablement le Comte, il est nécessaire de :

2) accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes.

4. L'Acheteur s'interdit de divulguer son mot de passe à des tiers.

5. Au moment de la création d'un compte, un contrat de prestation de services par voie électronique est conclu entre le Vendeur et l'Utilisateur.

9. Si le formulaire de Commande est rempli d'une manière incorrecte et non conforme aux alinéas 1-8 ci-dessus, aucun contrat n'est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.

14. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont passées.

ARTICLE 5

Droit de rétractation

1. Le Consommateur qui achète le Produit dans la Boutique peut exercer son droit de rétractation au contrat conclu avec le Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit, sans encourir de frais autres que les frais de renvoi du Produit. Le Consommateur exerce son droit de rétractation visé à la phrase précédente en présentant une déclaration pertinente par écrit ou par e-mail. Toutefois, afin de respecter le délai indiqué dans la phrase précédente, il suffit d'envoyer la déclaration avant ce délai à l'adresse indiquée à l'article 1 alinéa 4 des Conditions générales, à savoir. ul. Łąkowa 7a/E, 90-562 Łódź, Poland, sav@besolux.com. La déclaration de rétractation peut être faite à l'aide du formulaire qui constitue l'Annexe aux Conditions générales et qui est également envoyée au Consommateur dans la confirmation de la conclusion du contrat visée à l'article 2 alinéa 10 des Conditions générales, ou avec le Produit livré.

2. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison le moins cher proposé par le Vendeur) sans délai, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Consommateur. Si le Consommateur a choisi le moyen de paiement prévu à l'article 3 alinéa 2 point 1) ou 2) des Conditions générales, le remboursement sera effectué, avec l'accord du Consommateur et selon le choix de ce dernier, sur le compte bancaire indiqué ou par mandat postal à l'adresse indiquée.

3. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Si le droit de rétractation est exercé, le Consommateur est tenu de retourner le Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation. Le Consommateur est tenu de supporter les coûts directs du retour du Produit (par exemple, les frais d'expédition s'il décide de renvoyer le Produit). Le Consommateur est responsable de toute perte de valeur du Produit résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Vendeur a le droit de facturer au Client le montant de l'indemnisation égal à la valeur perdue du produit en raison de l'usure excessive, de l'endommagement ou de la destruction de ce dernier. Il a le droit de faire ensuite une déclaration concernant la réduction du montant d'indemnisation due au Client au titre de remboursement du prix du Produit et des frais encourus par ce dernier en relation avec le contrat de vente. Le montant déduit équivaudra à l'indemnisation due au Vendeur au titre de la réduction de la valeur du produit.

5. Des informations détaillées sur la manière d'emballer les produits retournés, recommandée par le Vendeur, sont disponibles à l'adresse suivante : https://besolux.com/en/download.

6. Le Consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation visé à l'alinéa 1 ci-dessus dans le cas de :

1) contrat de vente de produits non préfabriqués confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou pour répondre aux besoins individuels de ce dernier ;

2) contrat dont l'objet est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui a été descellé par le Consommateur après la livraison ;

3) contrat dont l'objet sont des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

7. Le droit de rétractation visé dans le présent article s'applique mutatis mutandis aux services fournis par le Vendeur par voie électronique.

ARTICLE 6

Autres avertissements légaux

Le contenu et la structure du Site sont protégés par le droit d'auteur. La duplication de données ou d'informations, en particulier l'utilisation des textes (y compris les Conditions générales) figurant sur le Site, ainsi que de leurs fragments, photographies, graphiques, dessins, cartes, plans et films, est interdite sans l'accord du Vendeur.

ARTICLE 7

Dispositions particulières relatives à la fourniture de services par le Vendeur par voie électronique

1. Les Conditions générales constituent les Conditions générales de prestation de services par voie électronique, sous réserve de l'alinéa 15 ci-dessous.

2. Afin de pouvoir naviguer dans la Boutique et coopérer avec le système téléinformatique utilisé par le Vendeur, l'équipement suivant est nécessaire :

1) dispositif qui permet de naviguer sur des sites web avec accès à l'internet, en particulier un dispositif qui fonctionne sous le contrôle des systèmes Windows, Linux, MacOS ou Android. La résolution d'écran minimale qui permet un accès réactif au site web de la Boutique est de : 1280x768 ;

2) navigateur web mis à jour supportant Javascript, dans sa dernière version stable fournie par le fabricant du type : MS Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari ;

3) cookies activés, ainsi que des extensions de navigateur appropriés, permettant d'utiliser Java, Javascript ;

4) logiciel bloquant l'exécution des scripts ci-dessus désactivé;

5) compte de courrier électronique l actif (e-mail) ;

6) les informations fournies par le vendeur, y compris les Conditions générales, peuvent être communiquées sous format *.pdf. Afin de les visualiser, il est nécessaire d'installer un logiciel qui permet d'ouvrir ces fichiers, par exemple Adobe Acrobat Reader.

3. La conclusion du contrat de prestation de services par voie électronique se fait au moment de l'enregistrement du compte par l'utilisateur de la Boutique ou au moment de passer une Commande sans qu'il soit nécessaire de s'enregistrer, ou en indiquant son adresse e-mail pour recevoir la Newsletter.

4. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié conformément à la législation en vigueur, ainsi que – dans la mesure où la législation le permet – par une déclaration de résiliation du contrat de prestation de services par voie électronique envoyée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1 alinéa 5 des Conditions générales. La résiliation de tout contrat autre que le contrat de Newsletter équivaut à la suppression du Compte d'Utilisateur.

5. Il est interdit pour l'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation de la Boutique et des autres services fournis par le Vendeur par voie électronique, de fournir des contenus de nature illégale, violant les droits personnels ou les droits de propriété de tiers, ou violant d'une quelconque manière les normes sociales et morales applicables, les règles de coexistence sociale sur Internet (nétiquette). En particulier, il est interdit de :

1) promouvoir des régimes totalitaires, les symboles qui leur sont associés, inciter à la haine ou au délit ;

2) publier un contenu vulgaire ou généralement considéré comme offensant ;

3) publier et d'utiliser les données personnelles des tiers et leurs représentations sans autorisation appropriée ;

4) fournir des logiciels malveillants ;

5) publier des contenus qui promeuvent la consommation de drogues ou de substances psychoactives, ou qui encouragent l'abus d'alcool ;

6) mener l'activité de spamming, ainsi que l'activité qui constitue une pratique commerciale déloyale ou une pratique de marché déloyale.

7) publier des contenus qui portent atteinte au nom ou à la réputation du Vendeur ou des tiers ;

8) publier des liens vers des pages et des fichiers contenant le contenu décrit ci-dessus.

6. Il est interdit d'effectuer des tests de pénétration, des tests de sécurité, des tentatives d'infraction à la sécurité ou des activités de piratage quelconques contre la Boutique.

7. L'Utilisateur est responsable de tout contenu qu'il publie sur le site de la Boutique. Dans le cas où l'Utilisateur publie sur le site de la Boutique un contenu interdit par la loi ou par les Conditions générales, le Vendeur est autorisé à retirer ledit contenu, ainsi qu'à résilier à ce titre le contrat de prestation de services par voie électronique avec effet immédiat.

8. La procédure de réclamation pour les services fournis par voie électronique est la suivante :

1) les bénéficiaires d'un service donné peuvent présenter des réclamations concernant les services fournis par le vendeur par voie électronique ; les réclamations doivent être déposées par écrit ou par courrier électronique aux adresses indiquées à l'article 1 alinéa 4 des Conditions générales.

2) la réclamation doit inclure : a) la désignation et les données d'identification de l'Utilisateur ; b) la référence du service faisant l'objet de la réclamation ; c) la justification avec indication de l'anomalie.

9. Les plaintes seront examinées dans les 14 (quatorze) jours suivant leur réception.

10. Au cours de la procédure de réclamation, le Vendeur peut demander des explications, des documents ou des vérifications supplémentaires concernant le déroulement de la situation faisant l'objet de la plainte.

11. Lorsque la réclamation est réglée, le Vendeur informe la personne ayant déposé cette dernière de son acceptation ou de son refus de l'accepter (toutefois, l'information sur le refus d'accepter la réclamation doit contenir une justification).

12. Après avoir épuisé la procédure de réclamation prévue dans les Conditions générales, l'Utilisateur étant un Consommateur peut recourir à la procédure judiciaire afin de faire valoir ses éventuelles réclamations ou d'utiliser des méthodes de plainte extrajudiciaires autorisées par la loi.

13. Le Vendeur doit également informer l'Utilisateur de l'existence d'une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement des Litiges en Ligne), opérationnelle depuis le 15 février 2016, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr et de la possibilité d'utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.

14. Le Vendeur informe par la présente que :

1) l'utilisation de services fournis par voie électronique via l'internet comporte des risques. La principale menace est la possibilité d'infecter le système des TIC avec virus, vers et chevaux de Troie. Afin d'éviter les risques associés à cette situation, il est recommandé aux personnes qui visitent la Boutique d'installer un logiciel antivirus sur leur appareil et de le mettre à jour régulièrement,

2) Le Vendeur introduit, dans le système informatique dont se sert l'Utilisateur de la Boutique, des « cookies », c'est-à-dire des petits fragments de texte que le site web envoie au navigateur et que le navigateur renvoie lors la visite suivante. Les « cookies » sont principalement utilisés pour maintenir une session, par exemple en générant et en renvoyant un identifiant temporaire après la connexion. Cependant, leur utilisation peut être plus étendue grâce au stockage de toutes les données qui peuvent être encodées sous forme d'une chaîne de caractères. Cela évite à l'utilisateur de devoir saisir les mêmes informations chaque fois qu'il revient sur une page donnée ou qu'il passe d'une page à l'autre.

15. Le Vendeur se réserve le droit d'établir des Conditions générales pour les besoins des services spécifiques fournis par voie électronique, distinctes des présentes Conditions générales. Dans le cas où ces conditions générales distinctes sont en vigueur, les dispositions des alinéas 1-14 ci-dessus ne s'appliquent pas au service concerné.

ARTICLE 8

Réclamations

1. Le Vendeur est tenu de fournir au Consommateur des Produits sans défauts.

2. Si le Produit présente un défaut, l'Acheteur peut faire une déclaration de réduction de prix ou de rétractation, à moins que le Vendeur ne remplace, immédiatement et sans inconvénient majeur pour l'Acheteur, le produit défectueux par un produit exempt de défaut ou ne supprime le défaut en question.

3. Si l'Acheteur est le Consommateur, il peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le Vendeur et visée à l'alinéa 2 ci-dessus, demander le remplacement du Produit par un Produit exempt de défaut ou demander la suppression du défaut au lieu du remplacement du Produit, sauf si la mise en conformité du produit de la manière choisie par le Consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la manière proposée par le Vendeur.

4. L'Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation si le défaut du Produit est négligeable.

5. Le Vendeur est dégagé de sa responsabilité visée à l'alinéa 1 ci-dessus si l'Acheteur avait connaissance du défaut du produit au moment de la conclusion du contrat.

6. Un Acheteur qui n'est pas un Consommateur ne peut pas exercer ses droits décrits ci-dessus s'il n'a pas examiné le produit à temps et de la manière convenable à ce type d'objets et n'a pas immédiatement notifié au Vendeur le défaut du Produit, et lorsque le défaut n'est apparu que ultérieurement – s'il n'a pas notifié le Vendeur immédiatement après la découverte du défaut.

7. Le Vendeur est responsable des défauts des Produits selon les modalités décrites aux alinéas 1 à 6 ci-dessus si un défaut physique du Produit est constaté avant l'expiration d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du Produit à l'Acheteur.

8. La demande d'élimination du défaut ou de remplacement du Produit par un Produit sans défaut expire après un an à compter de la date de constatation du défaut du Produit.

9. Les réclamations peuvent être présentées au Vendeur par écrit ou par e-mail aux adresses indiquées à l'article 1 alinéa 4 des Conditions générales.

10. Dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la présentation de la réclamation, le Vendeur est tenu d'y répondre et d'informer le Consommateur de la manière dont la procédure sera poursuivie.

11. Le Vendeur consacrera tous ses soins à ce que les réclamations soient traitées dans les meilleurs délais.

12. Après avoir épuisé la procédure prévue au présent paragraphe, l'Utilisateur qui est un Consommateur peut recourir à une procédure judiciaire pour faire valoir ses éventuelles réclamations ou utiliser les moyens de recours extrajudiciaires autorisés par la législation en vigueur.

13. Le Vendeur informe également de l'existence d'une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement des Litiges en Ligne), opérationnelle depuis le 15 février 2016, à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr et de la possibilité, à partir de la date susmentionnée, d'utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.

14. Le Vendeur ne donne aucune garantie sur ses produits, mais il est responsable devant le Consommateur des défauts aux termes de la garantie légale.

15. Le Vendeur n'offre aucun service après-vente.

16. Un Acheteur qui n'est pas un Consommateur est tenu de vérifier en présence d'un transporteur (courrier) que le Produit n'a pas été livré endommagé. La base d'un éventuel retour du Produit est le constat de dommage établi correctement en présence du courrier, l'absence de ce constat autorisant le vendeur à ne pas accepter le retour du Produit.

17. L'Acheteur qui n'est pas Consommateur est tenu de contacter le Vendeur par e-mail (à l'adresse : sav@besolux.com), avant d'effectuer le retour du Produit, afin de déterminer le délai de ce retour, la livraison étant commandée par le Vendeur aux frais de l'Acheteur. Un retour effectué par d'autres moyens ne sera pas accepté par le Vendeur.

POLITIQUE DE CONFIDIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDIALITÉ

Politique de confidentialité du site mazzini-sofas.com 1. Dispositions générales

1.1. Le présent document (ci-après : « Politique de confidentialité ») indique les principes et les objectifs du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du site web disponible à l'adresse mazzini.com (ci-après „Site” ou „Boutique en ligne”). Les utilisateurs du Site sont également désignés dans la Politique de confidentialité en tant que : « Utilisateurs » ou « Clients ».

1.2. Le Responsable du traitement des données personnelles collectées au sein du Site est la société Beso Lux sp. z o.o. dont le siège social est situé à Łódź, (90-562) à l'adresse : ul. Łąkowa 7a/E, numéro d'identification fiscale NIP : 7292718480, numéro d’identification statistique REGON : 367958776, numéro au registre judiciaire national KRS : 0000689756, tribunal d'enregistrement : Tribunal d’arrondissement pour Łódź-Śródmieście à Łódź, XXe chambre commerciale du registre judiciaire national KRS, téléphone de contact : +48 662 151 499, adresse e-mail : administration@besoux.com

1.3. Les données personnelles du client du site sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 10 mai 2018 et à la loi sur la fourniture de services électroniques du 18 juillet 2002. (JO L 144, texte 1204, tel que modifié) et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après dénommé « RGPD » ou « Règlement RGPD ». Texte officiel du règlement RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

1.4. Tous les mots ou expressions écrits en majuscules dans le contenu des présentes, qui ne sont pas définis dans le contenu de la présente Politique de confidentialité, seront compris conformément à leur définition dans le Règlement du Site, disponible sur les pages web de la Boutique en ligne.

1.5. L'utilisation de la Boutique en ligne, y compris les achats, sont facultatifs. De même, la fourniture de données personnelles par l'Utilisateur ou Client utilisant la Boutique en ligne est facultative, sous réserve de deux exceptions : (1) la conclusion de contrats avec le Responsable du traitement – Dans les cas et dans le cadre indiqués sur le site web de la Boutique en ligne ainsi que dans le Règlement de la Boutique en ligne et dans la présente Politique de confidentialité, la non-fourniture de données personnelles nécessaires pour conclure et exécuter un contrat de vente ou un contrat de prestation d'un Service électronique avec le Responsable du traitement entraîne l'impossibilité de conclure un tel contrat. La fourniture de données à caractère personnel constitue dans ce cas une exigence contractuelle et si la personne concernée souhaite conclure un contrat donné avec le Responsable du traitement, elle est tenue de fournir les données requises. L'étendue de données nécessaires à la conclusion d'un contrat est à chaque fois indiquée au préalable sur le site web de la Boutique en ligne et dans le Règlement de la Boutique en ligne ; (2) obligations légales du Responsable du traitement – la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale découlant de la législation applicable, qui oblige le Responsable du traitement de traiter des données à caractère personnel (p.ex. traitement de données aux fins de livres fiscaux ou comptables) et la non-fourniture de ces données empêchera le Responsable du traitement d'exécuter lesdites obligations et peut constituer un motif de refus du Responsable du traitement de fournir le Service à l'Utilisateur.

1.6. Le Responsable du traitement prend un soin particulier à protéger les intérêts des personnes dont il traite les données à caractère personnel et est notamment responsable de l'exactitude des données collectées et veille à ce qu'elles soient : (1) traitées conformément à la législation en vigueur ; (2) collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; (3) correctes et conformes aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (4) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et (5) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

1.7. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au présent règlement. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques pour empêcher l'obtention et la modification, par des personnes non autorisées, de données à caractère personnel transmises par voie électronique.

1.8. Le Site remplit ses fonctions pour obtenir des informations sur les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :

1.8.1. par des informations volontairement saisies dans les formulaires ;

1.8.2. par l'enregistrement des fichiers cookies dans l'équipement terminal.

2. Motifs du traitement des données

2.1 Le Responsable du traitement est autorisé à traiter des données à caractère personnel dans les cas et dans la mesure où au moins une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; (3) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2.2. Le traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement requiert chaque fois au moins un des motifs indiqués au point 2.1 de la Politique de confidentialité. Les motifs précis du traitement des données personnelles des Clients de la Boutique en ligne par le Responsable du traitement sont indiqués dans la section suivante de la Politique de confidentialité, en relation avec les finalités concrètes du traitement des données personnelles par le Responsable du traitement.

3. Portée et finalités de la collecte des données

3.1. La finalité, le motif, la période, la portée et les destinataires des données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement résultent chaque fois des activités entreprises par un Client donné sur le site de la Boutique en ligne.

3.2. Le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles dans la Boutique en ligne aux finalités suivantes, pour les motifs suivants, pendant les périodes et dans la portée suivantes :

Finalités du traitement de données	Base juridique du traitement et durée de conservation des données	Portée du traitement des données
Exécution d'un contrat de vente ou d'un contrat de prestation d'un Service électronique ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat). Les données sont conservées pendant la période nécessaire à l'exécution, à la résiliation ou à une autre forme de cessation du contrat.	Portée maximale : nom et prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de livraison (rue, no de l’immeuble, no de l'appartement, code postal, localité, pays), l'adresse de résidence/de l'activité professionnelle/du siège (si celle-si est différente de l'adresse de livraison).Dans le cas de Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Responsable du traitement peut en outre traiter le nom de la société et le numéro d'identification fiscale (NIP) du Client. La portée ci-dessus est maximale.
Marketing direct	Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement). Les données sont traitées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date de conclusion du dernier	Adresse électronique
	contrat de vente par l'Utilisateur, à moins que l'Utilisateur ne s'oppose au traitement de données le concernant à des fins de marketing direct.
Newsletter	Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Les données sont conservées jusqu'au retrait, par la personne concernée, du consentement au traitement ultérieur des données à cette fin.	Prénom, adresse électronique
Avis du client sur le Contrat de vente conclu	Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Les données sont conservées jusqu'au retrait, par la personne concernée, du consentement au traitement ultérieur des données à cette fin.	Adresse électronique
Tenue des comptes	Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD combiné avec l'article 86 § 1 du Code général des impôts polonais du 17 janvier 2017. Les données sont conservées pendant la période requise par la législation imposant au Responsable du traitement de tenir les livres fiscaux (jusqu'à l'expiration du délai de prescription des obligations fiscales, sauf si les lois fiscales en disposent autrement).	Nom et prénom ; adresse de résidence/de l'activité professionnelle/du siège (si celle-si est différente de l'adresse de livraison), nom de la société et le numéro d'identification fiscale (NIP) du Client.
La constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice qui pourraient être intentés par le Responsable du traitement ou contre le Responsable du traitement	Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, sans toutefois dépasser la période de prescription des droits en justice à l'encontre de la personne concernée en raison de l'activité professionnelle exercée par le Responsable du traitement. Le délai de prescription est déterminé par les dispositions de la loi, en particulier par le Code civil polonais (le délai de prescription général est de trois ans pour les droits en justice liés à l'exploitation d'une activité commerciale, et de deux ans pour un contrat de vente).	Nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; adresse de livraison (rue, no de l’immeuble, no de l'appartement, code postal, localité, pays), l'adresse de résidence/de l'activité professionnelle/du siège (si celle-si est différente de l'adresse de livraison).Dans le cas de Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Responsable du traitement peut en outre traiter le nom de la société et le numéro d'identification fiscale (NIP) du Client.
Traitement des réclamations	Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale). Les données sont conservées pendant la période nécessaire à l'examen de la réclamation, sans dépasser le délai de prescription des prétentions liées à la réclamation ou le délai de règlement définitif du litige concernant les prétentions liées à la réclamation	Nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; adresse de livraison ou de résidence ainsi que d'autres données résultant de la réclamation reçue par le
	le délai de prescription des prétentions liées à la réclamation ou le délai de règlement définitif du litige concernant les prétentions liées à la réclamation	Responsable du traitement
Formulaire de contact	Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Les données sont conservées jusqu'à la réception d'une réponse à la demande adressée au Responsable du traitement ou jusqu'au retrait, par la personne concernée, du consentement au traitement ultérieur des données à cette fin.	Nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; adresse postale, nom de la société

3.3. Le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes : (1) Adresse de correspondance courriel ; (2) Prénom ; (3) Nom ; (4) Adresse de résidence, adresse de livraison ou adresse postale : rue, n° de l'immeuble, n° de l'appartement, localité, code postal, pays ; (5) Numéro de téléphone ;

3.4. Si le Client demande au Vendeur d'émettre une facture TVA, le Responsable du traitement traite également les données personnelles suivantes : (1) Nom de la société ; (2) Numéro d'identification fiscale NIP ; (3) Adresse de l'activité commerciale (rue, n° de l'immeuble, n° de l'appartement, localité, code postal, pays).

4. Informations contenues dans les formulaires

4.1. Le Site recueille des informations fournies volontairement par l'Utilisateur

4.2. Le Site peut en outre enregistrer les paramètres de connexion (marquage de temps, adresse IP)

4.3. Les données figurant dans les formulaires ne sont mises à la disposition de tiers qu'avec le consentement de l'Utilisateur.

4.4. Les données indiquées dans les formulaires sont traitées pour la finalité liée à la fonction d'un formulaire particulier, p.ex. afin de conclure un contrat de vente, afin de traiter la demande de service ou effectuet un contact commercial, afin de s'abonner à une Newsletter.

4.5. Pour le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris l'exécution des contrats de vente, il est nécessaire que le Responsable du traitement fasse appel aux entités externes (tels qu'un fournisseur de logiciels, courrier ou un prestataire de services de paiement). Le Responsable du traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées.

4.6. L'utilisation du Site implique un traitement automatisé de données à caractère personnel par le Responsable du traitement, y compris le profilage. Le profilage visera à faire correspondre les offres de vente aux préférences présumées de l'Utilisateur, par exemple sur la base de ses achats antérieurs ou offres consultées antérieurement. Le Responsable du traitement garantit que le traitement automatisé des données et le profilage n'entraîneront aucune conséquence négative pour l'Utilisateur.

4.7. Le Responsable du traitement ne transfère pas les données dans tous les cas ni à tous les destinataires ou catégories de destinataires indiqués dans la Politique de confidentialité – le Responsable du traitement ne transfère les données que si et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins du traitement des données à caractère personnel. Par exemple, si le client choisit l'option de retrait, ses données ne seront pas transférées au transporteur qui coopère avec le Responsable du traitement.

4.8. Les données personnelles des Clients de la Boutique en ligne peuvent être transférées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

4.8.1. les transporteurs / transitaires / courtiers en transport – dans le cas d'un Client qui choisit la livraison du produit par la poste ou par courrier, le Responsable du traitement met les données personnelles collectées du Client à la disposition d'un transporteur, d'un transitaire ou d'un intermédiaire qui effectue des envois, mandatés par le Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire pour compléter la livraison du produit au Client ou pour vérifier la réclamation déposée par le client (si celle-ci est liée à la livraison du produit) ;

4.8.2. les fabricants des Produits achetés par les Clients dans le cas où la livraison du Produit a lieu directement de l'entrepôt du fabricant au lieu de livraison indiqué par le Client – le Responsable du traitement fournit les données du Client nécessaires à la livraison ;

4.8.3. les entités qui gèrent des paiements électroniques ou par carte – lorsqu'il est possible de payer par paiement électronique ou par carte dans la Boutique en ligne – le Responsable du traitement met les données personnelles collectées du Client à la disposition d'une entité choisie assurant le service des paiements ci-dessus dans la Boutique en ligne, mandatée par le Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire pour traiter le paiement effectué par le Client ;

4.8.4. les prestataires de services fournissant au Responsable du traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles lui permettant d'exercer son activité commerciale, y compris la Boutique en ligne et les services électroniques fournis par l'intermédiaire de celle-ci (en particulier, les fournisseurs de logiciels informatiques assurant le fonctionnement de la Boutique en ligne, les fournisseurs de courrier électronique et d'hébergement et les fournisseurs de logiciels de gestion de l'entreprise et assurant l'assistance technique au Responsable du traitement) – le Responsable du traitement met les données personnelles collectées du client à la disposition du prestataire sélectionné mandaté uniquement dans le cas et dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre un objectif donné de traitement des données, conformément à la présente Politique de confidentialité ;

4.8.5. les prestataires de services comptables, juridiques et de conseil fournissant au Responsable du traitement une assistance comptable, juridique ou de conseil (notamment un bureau comptable, un cabinet d'avocats ou une société de recouvrement de créances) – le Responsable du traitement met les données personnelles collectées du client à la disposition du prestataire sélectionné mandaté uniquement dans le cas et dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre un objectif donné de traitement des données, conformément à la présente Politique de confidentialité ;

4.8.6. les services de réparation (par exemple, les services de réparation de meubles, de rembourrage, etc.), mandatés par le Responsable du traitement – il met les données personnelles à la disposition du service de réparation dans les cas où le Client signale des défauts ou des défaillances des biens achetés, afin d'examiner la réclamation ou la traiter ;

5. Droits de la personne concernée

5.1. Toute personne a le droit de contrôler le traitement des données la concernant par le Responsable du traitement ; en particulier, elle a le droit de :

5.1.1. Droit à : l'accès, la rectification, la limitation, l'effacement ou la portabilité – la personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci (« droit à l'oubli »), ou une limitation du traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Les conditions détaillées d'exercice des droits susmentionnés sont énoncées aux articles 15 à 21 du Règlement RGPD.

5.1.2. Droit de retirer le consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement en vertu du consentement de celle-ci (en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a) ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du Règlement RGPD), a le droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

5.1.3. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la manière et selon les modalités précisées dans les dispositions du Règlement RGPD et du droit polonais, en particulier la loi sur la protection des données personnelles. L' autorité de contrôle polonaise est le Président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel.

5.1.4. Droit d'opposition – la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) (mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique) (ou f) (intérêt légitime du Responsable du traitement), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

5.1.5. Droit d'opposition concernant le marketing direct – lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

5.2. Afin d'exercer les droits mentionnés dans la présente section de la Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable du traitement en lui envoyant un message par lettre ou par courriel à l'adresse de Responsable du traitement indiquée en tête des présentes ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique en ligne.

6. Informations sur les fichiers cookies.

6.1. Le Site utilise des fichiers cookies.

6.2. Cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockées dans l'équipement terminal de l'Utilisateur du Site et sont destinés à utiliser les sites Web du Site. Les cookies contiennent généralement le nom du site de leur provenance, le temps de conservation sur un équipement terminal et un numéro unique.

6.3. L'entité qui installe les fichiers cookies sur l'équipement terminal de l'Utilisateur du Site et qui obtient l'accès à ces fichiers est le Responsable du traitement.

6.4. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

6.4.1. produire des statistiques qui aident à comprendre le comportement des Utilisateurs sur le Site web, ce qui permet d'améliorer la structure et le contenu de celui-ci ;

6.4.2. maintenir des sessions de l'Utilisateur du Site (après la connexion), de sorte que l'Utilisateur ne soit pas obligé de saisir de nouveau son nom d'utilisateur et son mot de passe sur chaque page du Site ;

6.4.3. déterminer le profil de l'Utilisateur afin d'afficher un contenu publicitaire adapté.

6.5. Deux types de cookies sont utilisés dans le Site : « cookies de session » (session cookies) et « permanents » (persistent cookies). Cookies « de session » sont des fichiers temporaires qui sont conservés dans l'équipement terminal d'un Utilisateur jusqu'à ce qu'il se déconnecte, quitte le site ou désactive le logiciel (le navigateur Web). Les cookies « permanents » sont conservés dans l'équipement terminal d'un Utilisateur pendant le temps spécifié dans les paramètres de cookies ou jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur.

6.6. Dans la majorité des cas, le logiciel utilisé pour naviguer sur le Web (navigateur), permet la conservation par défaut de cookies dans l'équipement terminal de l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent modifier les paramètres dans ce domaine. Le navigateur Web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies. Les détails sont contenus dans le fichier d'aide ou dans la documentation de votre navigateur Web. La limitation de l'utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages du Site.

6.7. Des informations détaillées concernant la modification des paramètres des cookies et leur suppression par l'utilisateur dans les navigateurs web les plus communs sont disponibles dans la section d'aide de votre navigateur.

6.8. Les fichiers cookies installés sur l'équipement terminal de l'Utilisateur peuvent également être utilisés aussi par des annonceurs et des partenaires qui coopèrent avec l'opérateur du Site.

6.9. Il est recommandé de prendre connaissance des politiques de confidentialité des entités ci-dessus afin de connaître les principes de l'utilisation des cookies utilisés dans les statistiques.

6.10. Les fichiers cookies peuvent être utilisés par les réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, pour afficher des annonces publicitaires adaptées au comportement des utilisateurs sur le Site. À cette fin, les cookies peuvent conserver des informations sur le chemin de navigation de l'utilisateur ou le temps passé sur une page particulière.

6.11. Dans le cadre des informations concernant les préférences de l'Utilisateur, collectées par le réseau publicitaire de Google, l'Utilisateur peut consulter et éditer les informations contenues dans les fichiers cookies grâce à l'outil : https://adssettings.google.pl/

7. Transfert de données en dehors de l'EEE.

7.1. Suite à l'utilisation du Site Web et des Services, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux États-Unis, c'est-à-dire en dehors de l'Espace économique européen. Le transfert de données aux États-Unis s'effectue de la manière suivante :

7.1.1. vers les réseaux sociaux Facebook ou Instagram (gérés par l'entreprise : Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California, 94025, USA) par le biais de « plugin » du portail concerné installé sur le Site. Le plugin contient le logo du réseau social concerné. Il permet de connecter l'Utilisateur directement avec son profil. Facebook peut ainsi obtenir l'information que l'Utilisateur a visité le Site.

7.1.2. vers la société Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California, USA) à la suite de l'utilisation de cookies

7.2. Il est possible que les dispositions relatives à la protection de la vie privée dans les pays hors l'UE n'offrent pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que dans un pays membre de l'UE. Toutefois, si les données personnelles de l'Utilisateur sont transférées en dehors de l'UE, le Responsable du traitement garantit un bon niveau de protection de ces données. Le transfert des données est alors fondé sur :

7.2.1. la décision rendue par la Commission européenne constatant un caractère adéquat du niveau de protection (article 45 du RGPD) ;

7.2.2. les motifs légitimes du transfert de données, p.ex. des clauses contractuelles types (articles 46 et 47 du RGPD).

7.2.3. en l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne ou des solutions prévues aux articles 46-47 du RGPD, le transfert de données en dehors de l'UE se fera en vertu de l'article 49, paragraphe 1, point a) ou b), du RGPD, c'est-à-dire le transfert de données sera fondé sur le consentement de l'Utilisateur ou est nécessaire pour exécuter un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou pour prendre des mesures précontractuelles auxquelles l'Utilisateur est partie.

7.3. En ce qui concerne les transferts en dehors de l'UE, outre les droits énoncés à la section 5 de la Politique de confidentialité, l'Utilisateur a en outre le droit d'obtenir des informations concernant les méthodes de sécurisation des données liées au transfert de données vers des pays hors l'UE ainsi que le droit d'obtenir des informations concernant l'endroit où les données sont transférées.

8. Dispositions finales

8.1. La Politique de confidentialité entre en vigueur le 17.09.2020

8.2. Le Responsable du traitement est autorisé à modifier les dispositions de la Politique de confidentialité à tout moment pour des motifs importants, qui sont en particulier :

8.2.1. extension ou modification des fonctionnalités du Site,

8.2.2. la mise en place de nouveaux services ou la modification de l'étendue des services, en particulier la mise en place du système de paiement pour la totalité ou une partie des services,

8.2.3. les modifications des exigences techniques nécessaires au fonctionnement du Site, notamment en ce qui concerne l'équipement et le système TIC de l'Utilisateur final, les modifications des conditions techniques de la fourniture des services, la survenance de nouveaux risques liés à la fourniture de services électroniques,

8.2.4. la nécessité d'apporter des modifications techniques à la Politique de confidentialité, qui n'affectent pas le contenu des droits et obligations des Parties, en particulier l'élimination des erreurs et des fautes, la modification des liens,

8.2.5. la nécessité d'adapter la Politique de confidentialité à la législation en vigueur, notamment en matière de services fournis,

8.2.6. la nécessité d'adapter les services fournis ou le contenu de la Politique de confidentialité aux décisions judiciaires et administratives,

8.2.7. l'adaptation de la Politique de confidentialité aux meilleures pratiques en matière de prestation de services et de protection des utilisateurs,

8.2.8. les modifications des données du Responsable du traitement divulguées dans la Politique de confidentialité, en particulier les coordonnées de contact.

8.3 Le Responsable du traitement informe de la modification de la Politique de confidentialité par : un message visible pour l'Utilisateur dès la connexion, qui affiche des informations concernant la modification de la Politique de confidentialité et un lien vers le contenu de la nouvelle Politique de confidentialité ou le contenu des modifications apportées, l'affichage sur le Site de l'information relative à la modification de la Politique de confidentialité, l'envoi aux Utilisateurs enregistrés de l'information relative à la modification de la Politique de confidentialité avec le texte uniforme de la Politique de confidentialité, par courriel, à l'adresse électronique fournie lors du processus d'enregistrement.